Cabinet Caron - De Wilde, avocat au Barreau de Compiègne: les honoraires.

Les honoraires des avocats sont libres, Maître Caron-De Wilde, avocat à Compiègne et Noyon, est donc libre de les fixer elle-même.

Ils sont fixés selon la nature de l’affaire, sa complexité et le temps passé.

Les honoraires sont fixés selon trois modes de calcul différents :

- soit le tarif horaire :

Le taux horaire varie en fonction du domaine d’activité, du point de droit soulevé, ainsi que de la nature, de l’urgence et de la complexité de l’affaire.

- soit le tarif forfaitaire :

Dans certains cas, il est possible de convenir d’un tarif forfaitaire pour l’intégralité d’une procédure (par exemple en cas de divorce par consentement mutuel ou en cas de dossier correctionnel avec une seule audience, ...)

- soit l’honoraire de résultat :

Dans certains dossiers, il est possible de convenir d’un honoraire de résultat.

Il est demandé une provision forfaitaire en début de procédure, le reste de la rémunération de l’avocat est fonction du résultat obtenu et en application d’un pourcentage préalablement fixé.

L’aide juridictionnelle

Maître Stéphanie CARON-DE WILDE accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

L'aide juridictionnelle est accordée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds fixés annuellement par décret.

La prise en charge peut être totale ou partielle.

Le justiciable pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle doit compléter un dossier.

Maître Stéphanie CARON-DE WILDE rédigera une lettre d’acceptation d’intervention à joindre au dossier.

L’assurance protection juridique

Certains justiciables bénéficient d’une assurance de protection juridique, souvent avec leur contrat d’assurance habitation.

Cette assurance permet la prise en charge totale ou partielle des honoraires de l’avocat par la compagnie d’assurance.

L’assuré a le droit de choisir son avocat.

Les frais

L’honoraire correspond à la rémunération du travail de l’avocat.

Celui-ci devra aussi engager des frais pour la procédure.

Ces frais ne sont pas compris dans les honoraires, et restent donc à la charge du client.

Il s’agit des frais de déplacement (forfait kilométrique, péage, billets de train ou d’avion), des frais et honoraires de l’Avocat postulant, des frais d’huissiers (signification d’actes), d’Expert, des frais de timbres (de plaidoirie) et des frais d’affranchissement. Ces frais ne sont pas à régler lors d’une aide juridictionnelle totale à l’exception du droit de plaidoirie de 13,00 euros.