Avocat en concubinage à Compiègneet à Noyon

Le contrat de concubinage

Sans engagements, le concubinage n’impose à aucun des membres du couple des obligations patrimoniales ou personnelles. Cette union libre est aujourd’hui de plus en plus répandue et permet à bon nombre de couples de ne pas avoir à passer par la case mariage.

Cependant, il est possible pour certains d’entre eux de vouloir encadrer la vie commune par la biais d’un contrat. Ce document permet d’en organiser toutes les modalités mais également de prévoir les conséquences d’une éventuelle séparation.

Avocat en concubinage à Compiègne et à Noyon, Maître CARON-DE WILDE vous prête main-forte dans l’établissement de cet accord et de ces conditions. En outre, elle se charge de la rédaction dudit document selon le formalisme en vigueur.

Rupture de concubinage à Compiègne

Lorsqu’aucun contrat de concubinage n’a été signé au cours de la vie commune, il y a lieu de s’interroger sur les effets d’une rupture ou d’un décès sur les biens, les dettes, les enfants…,

Sachez-le, en cas de séparation d’union libre, et par défaut, chacun des concubins récupère les biens achetés personnellement avant ou pendant le concubinage. Ceux qui auront été acquis ensemble seront partagés au prorata des mises de départ respectives.

A contrario, des solutions juridiques existent pour aider les couples non mariés et séparés à régler les éventuels conflits relatifs aux enfants.

En effet, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour résoudre les questions d’autorité parentale, de résidence des enfants, etc.